Conditions d’utilisation

Veruno est exploité par Octavian Andrei Cincă, personne physique établie à Târgu Jiu, département de Gorj, Roumanie. Contact : contact@veruno.eu. Plus de détails dans les Mentions légales.

Veruno est une plateforme en ligne de tri des affirmations : elle rassemble la couverture médiatique, les données de registres, les vérifications de faits antérieures et les signaux sur les images, et aide une équipe à organiser les éléments de preuve (Claim Radar, Verify Source, Geo Lens, Targeted News, Workspace). Elle vous aide à savoir où chercher ; elle ne décide pas de ce qui est vrai.

• Veruno est en pilote privé. Les comptes sont créés uniquement sur invitation (de notre part ou de l’administrateur d’une organisation).
• Pendant le pilote, les fonctions, limites et prix peuvent évoluer. Nous vous informons des changements qui vous concernent.
• L’accès au pilote peut être gratuit et peut prendre fin ; lorsque c’est possible, nous vous prévenons au moins 14 jours à l’avance et vous pouvez exporter vos données avant la fin (section 13).

Vous devez avoir au moins 16 ans. Si vous utilisez Veruno pour une organisation, vous confirmez être autorisé à accepter ces Conditions en son nom ; l’organisation est alors liée par elles.

• Gardez votre mot de passe secret et prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu’un d’autre a utilisé votre compte.
• Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte, sauf si cela résulte de notre faute.
• Les propriétaires et administrateurs d’une organisation décident qui la rejoint et répondent de l’usage que leurs membres font du Workspace et des jetons de l’organisation.

Vous ne devez pas :

• déposer ou traiter un contenu illicite, ou un contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser ;
• utiliser Veruno pour harceler, traquer, profiler ou surveiller des personnes ;
• tenter de contourner ou de tester notre sécurité sans notre autorisation écrite, ou accéder aux données d’autres organisations ;
• extraire automatiquement les données du service (scraping), le décompiler ou le surcharger (y compris par des requêtes automatisées qui contournent l’interface) ;
• revendre ou sous-licencier l’accès, ou partager des comptes ;
• utiliser Veruno en violation de la loi ou des droits d’autrui, notamment la vie privée et le droit d’auteur.

• Vous (ou votre organisation) restez propriétaire de ce que vous déposez et créez.
• Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour héberger, copier, traiter et afficher ce contenu uniquement afin de vous fournir le service, y compris son envoi aux prestataires listés dans la Politique de confidentialité.
• Vous confirmez disposer des droits et, le cas échéant, d’une base légale pour déposer et traiter ce contenu, y compris les données personnelles d’autres personnes.
• Un avis que vous choisissez de publier sur notre site apparaît avec votre nom seulement après notre validation ; vous pouvez en demander le retrait.

• Certaines parties des rapports sont rédigées par une IA et signalées AI-generated (généré par IA). Tous les résultats sont des signaux de tri automatisés : ils peuvent être incomplets, dépassés ou erronés. Ce ne sont ni des verdicts, ni des conseils juridiques ou professionnels, ni des preuves.
• Les décisions éditoriales et autres vous reviennent. Vérifiez vous-même les sources avant de publier ou d’agir.
• Les articles, vérifications de faits, données de registres et autres contenus de tiers appartiennent à leurs titulaires. Nous affichons de courts extraits et des liens ; nous ne garantissons ni leur exactitude ni leur disponibilité, et les données d’actualité ne sont conservées que pour une durée limitée, selon notre licence.

• Les conditions payantes ne s’appliquent qu’une fois une offre payante convenue avec votre organisation et activée. L’accès au pilote peut être gratuit.
• Les actions payantes consomment des jetons de l’allocation mensuelle de votre organisation ; chaque bouton payant affiche son coût avant utilisation. Les résultats d’exemple ou en échec ne sont pas facturés.
• Les jetons non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant ; les jetons bonus du premier mois expirent à la fin de ce mois. Les jetons n’ont aucune valeur monétaire.
• Les prix et la facturation sont convenus par écrit (e-mail ou facture). Les prix affichés sur notre site peuvent changer ; un changement ne s’applique à votre organisation qu’après préavis.

Le logiciel, le design, les textes et la marque Veruno nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Ces Conditions vous donnent un droit d’utilisation du service, pas un droit de propriété.

Pendant le pilote, nous ne garantissons aucun niveau de disponibilité. Nous faisons en sorte que Veruno reste disponible et sûr, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, en cas de panne d’un prestataire ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Les prestataires dont nous dépendons (actualités, recherche, vérification d’images) peuvent être indisponibles ; Veruno vous indique alors qu’une partie n’a pas pu être vérifiée, au lieu d’inventer des résultats.

• Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects (manque à gagner, perte de données que vous auriez pu exporter, atteinte à la réputation) ni des décisions prises sur la base des résultats de Veruno.
• Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée aux montants payés par votre organisation au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou à 100 EUR si rien n’a été payé.
• Ces limites ne s’appliquent jamais aux dommages causés intentionnellement ou par faute lourde (art. 1355 du Code civil roumain), aux atteintes à la vie ou à l’intégrité physique, ni aux droits que les consommateurs tiennent de dispositions impératives.

• Vous pouvez cesser d’utiliser Veruno et supprimer votre compte à tout moment (Settings → Delete account).
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte ou une organisation, avec préavis lorsque c’est possible, en cas de manquement grave à ces Conditions, si la loi l’exige, pour protéger le service ou les autres utilisateurs, ou à la fin du pilote.
• Avant la fin d’un compte ou du pilote (sauf manquement grave), vous pouvez exporter votre Workspace (rapports PDF) et nous demander une copie de vos données. Ensuite, les données sont supprimées comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Nous prévenons au moins 14 jours à l’avance des changements importants, par e-mail ou dans l’application. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez cesser d’utiliser Veruno avant leur entrée en vigueur ; continuer à l’utiliser ensuite vaut acceptation de la nouvelle version. La date et la version figurent en haut de page.

• Ces Conditions sont régies par le droit roumain, notamment le Code civil et la loi n° 365/2002 sur le commerce électronique ; si vous êtes consommateur, également l’ordonnance d’urgence du gouvernement n° 34/2014 et la loi n° 193/2000.
• Les litiges relèvent des tribunaux compétents de Roumanie. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez et pouvez saisir les tribunaux de ce pays.
• Les consommateurs peuvent aussi s’adresser à l’ANPC (Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor, anpc.ro) et aux entités de règlement extrajudiciaire des litiges (SAL) qu’elle répertorie.
• Écrivez-nous d’abord : la plupart des problèmes se règlent vite.

contact@veruno.eu. Les données personnelles relèvent de la Politique de confidentialité ; les données que votre organisation place dans son Workspace relèvent de l’Accord de traitement des données, qui fait partie de ces Conditions.